L’applicabilité et l’impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil

Iacyr de Aguilar Vieira

Collections de l’Université de Strasbourg • Centre du droit de l’entreprise

Iacyr DE AGUILAR VIEIRA
L’applicabilité et l’impact de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises au Brésil

2010 • 28 €
472 p. • 16,5×24 cm
ISBN 13 : 978-2-86820-404-2
Présentation par l’éditeur :

Plus de soixante-dix pays ont adopté la Convention de Vienne et l’uniformisation du droit des contrats. Le Brésil – onzième rang dans l’économie mondiale – ne figure pas encore sur cette liste.

Iacyr de Aguilar Vieira étudie, en ce volume, les conditions d’applicabilité de cette Convention au Brésil, en partant de l’examen du droit privé brésilien, et aussi des entraves de l’application de la Convention par les juges étatiques brésiliens.
Ses analyses aboutissent à une remarquable étude comparative du droit interne brésilien et de celui issu de la Convention de Vienne. De larges pans du droit brésilien des contrats – dont la vente est le prototype – sont ainsi présentés au lecteur. L’auteur regrette que le Nouveau Code Civil brésilien (2002) n’ait pas tiré profit des dispositions de la Convention de Vienne, et le montre à l’aide d’exemples pertinents et d’analyses.
Cet ouvrage documenté et original a aussi l’avantage de faire connaître au public français le Nouveau Code Civil brésilien.

Sommaire
Préface de Claude Witz

Introduction
1. Les origines historiques de la Convention
2. Objectif de la Convention
3. Objet de la Convention
4. Fondements de la Convention
5. Intérêt de l’étude de la Convention
6. Position actuelle du Brésil à l’égard de la Convention de Vienne
7. Objet et délimitation de cette étude

Première partie : Perspectives d’application de la Convention de Vienne de 1980 au Brésil
Titre I – Règles fondamentales d’application de la Convention de Vienne
Chapitre I – Internationalité du contrat de vente soumis aux normes de la Convention de Vienne
Chapitre II – Critères d’application de la Convention de Vienne
Titre II – Fondements d’applicabilité de la Convention de Vienne au Brésil
Chapitre I – Hypothèses d’application de la Convention de Vienne au Brésil par le choix des parties
Chapitre II – Hypothèses d’application de la Convention de Vienne au Brésil en l’absence de choix des parties
Conclusion de la première partie

Seconde partie : L’impact des normes de la Convention de Vienne sur le droit interne brésilien
Titre I – Le contrat de vente
Chapitre I – Le contrat de vente en droit interne brésilien
Chapitre II – Le contrat de vente dans la Convention de Vienne
Titre II – Les apports de la Convention de Vienne au droit interne brésilien
Chapitre I – Convergences et divergences des normes de la Convention de Vienne et du droit interne brésilien sur la conclusion du contrat de vente
Chapitre II – Convergences et divergences entre les normes de la Convention de Vienne et le droit interne brésilien dans le cadre de l’exécution du contrat de vente
Conclusion de la seconde partie
Bibliographie
Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises
Index général
Index de Jurisprudence

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